Conseil communautaire

Conseil communautaire - Champagne Conlinoise et Pays de Sillé

LUNDI 17 JANVIER
Horaires
à 18h
  • Transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au Pôle Métropolitain Mobilités Le Mans Sarthe,
  • Modification des statuts du Syndicat du Bassin de la Sarthe,
  •  Déplacement de la ligne haute tension d’Enédis pour l’extension de la Zone d’activités du Bois des Cours à Sillé le Guillaume,
  • Subventions d’équilibre du budget principal aux budgets annexes 2021,
  • Budgets : décisions modificatives,
  • Versement d’acomptes de la subvention 2022 au Centre Social Marie-Louise Souty et à l’Office de Tourisme de la 4CPS,
  • Suppression et création de poste au service technique « bâtiment / espace verts »,
  • Instauration de l’indemnité de chaussures et de petit équipement,
  • Renouvellement de l’adhésion aux plateformes de téléservices pour Sarthe Légalité et Sarthe Marchés Publics,
  • Bail avec l’association ADU SERVICES pour la location de la cellule n°3 du bâtiment locatif n°2 ZA de Conlie,
  • Affaires diverses,
  • Questions orales.

Publié par 4CPS - Stéphane Lefeuvre

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