AUTORISATION PAR ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE PÉNÉTRER SUR LES PROPRIÉTÉS DÛ À L'AMÉNAGEMENT DE SÉCURITÉ SUR LA RD 323

Dans le cadre de la sécurisation de la RD 323, la Préfecture de la Sarthe, par arrêté, autorise les agents des routes du Conseil Départemental à procéder à toutes les opérations et travaux nécessités pour les études relatives à l'aménagement de sécurité sur la RD 323 sur la commune de Soulitré.

Cette autorisation s'étend au personnel des cabinets de géomètres, de paysagistes, de bureaux d'études de géologues, d'archéologues ainsi qu'aux services techniques de la Direction des Routes du Conseil Départemental de la Sarthe.

Les personnes susvisées  seront munies d'une copie du présent arrêté qu'elle sera tenue de présenter à toute réquisition.

Cette autorisation est valable 12 mois. L'arrêté est affiché et consultable en mairie.